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CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
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Energies Toitures et la RT 2012

Que vous soyez un particulier ou un professionnel (architecte, promoteur, constructeur, etc), Energies-Toitures met à votre disposition différentes solutions solaires (thermiques et photovoltaïques) vous permettant de répondre aux exigences de la RT 2012 (appliction obligatoire à partir du 1 er Janvier 2013).

Energies Toitures vous propose également la possibilité de construire pour vous votre maison de demain en apportant tout son savoir-faire et ses compétences.

La RT 2012 en quelques mots :

Calquée sur les exigences du label BBC Effinergie, la RT 2012 met la barre à 50 kWh/m² par an en moyenne pour ce qui est de la consommation maximale d'énergie primaire d'un bâtiment. C'est la première fois que l'on met en avant la qualité de conception, l'obligation de recours aux énergies renouvelables et la sensibilisation de l'occupant à sa consommation.

Cette barre des 50 kWh/m² par an, représente une valeur seuil modulée selon la zone climatique, l'altitude et l'usage du bâtiment.

Les EnR indispensables pour répondre à la RT 2012 :

Pour la première fois, le recours aux énergies renouvelables (EnR) devient obligatoire. Ce sont les maisons individuelles qui ouvrent le bal avec la production en eau chaude sanitaire et/ou chauffage doit être assurée par :

  • des EnR (installation solaire thermique (2m2 minimum),
  • ou raccordement à un réseau de chaleur alimenté à 50% par des EnR (éolienne, marémotrice, géothermie, biomasse, hydraulique, etc),
  • ou système thermodynamique,
  • ou système de micro-cogénération,
  • ou bien disposer d'une production décentralisée assurant la production de 5kWh/m² par an (photovoltaïque).

La RT 2012 prend également en compte l'exploitation finale du bâtiment :

Dans le but de sensibiliser les occupants d'un bâtiment, elle rend obligatoire le comptage d'énergie dans delui-ci et le suivi des consommations. Cela veut dire que le maître d'ouvrage est tenu de livrer un bâtiment avec un dispositif de comptage par type d'énergie et par poste ; un système d'affichage doit informer régulièrement les occupants.

Les documents de conformité liés à la RT 2012 :

Une première attestation de conformité à la RT 2012 doit accompagner obligatoirement le dépôt de permis de construire , elle est produite en phase de conception du projet. La seconde attestation intervient à la livraison de l'ouvrage sous la forme d'un récapitulatif standardisé de l'étude thermique qui rend compte des performances conventionnelles du bâtiment.

Qui établit les contrôles?

L'Etat a transféré les contrôles sur des personnes ou organismes privés en fonction du type de bâtiment. Les contrôleurs techniques, les architectes, les organismes certificateurs peuvent délivrer les attestations de conformité, ainsi que les diagnostiqueurs DPE, mais uniquement pour les maisons individuelles.

Les attestations seront présentées aux inspecteurs des DREAL3 dans le cadre des contrôles régaliens de conformité. Il est prévu que ces contrôles augmentent trés fortement durant l'année 2013, et les sanctions encourues vont de 45 000 euros d'amende à une interdiction d'occuper le bâtiment, en passant par une obligation de mise en conformité.

Pourquoi choisir Energies Toitures comme partenaire ?

  • Energies Toitures met son savoir faire à votre disposition en tant que spécialiste dans l'étude et la réalisation de systèmes photovoltaïques (production d'électricité) ou thermiques (production d'eau chaude et du chauffage).
  • Réalisation des démarches administratives (Mairie, EDF, Consuel, etc...).
  • Fiabilité et garantie du matériel sélectionné- étude personalisée par projet.

contact@energies-toitures.com


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